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Judith Duperoy Avocat à la Cour Le droit des seniors. Parution : 7 juin Imprimer l'article. Le moyen utilisé pour obtenir la preuve rapportée ne doit pas non plus être déloyal, au sens où la preuve ne doit pas avoir été obtenue en piégeant le conjoint, par exemple en enregistrant une conversation téléphonique ou une tournant une vidéo à son insu. La notion de fidélité retenue par la jurisprudence est plus large que la simple fidélité charnelle. Le devoir de fidélité est aussi une obligation morale et affective. Mais, la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 17 juina admis la recevabilité des SMS comme preuve dans la procédure de divorce pour faute. Dans cette affaire, une épouse avait produit des SMS trouvés sur le portable professionnel de son époux pour prouver les relations extraconjugales de ce dernier. Mais lorsque les moyens utilisés sont manifestement frauduleux, le juge écarte les éléments et pièces qui en sont issus.

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La répression policière a repoussé les prostituées montréalaises dans des secteurs plus isolés, ce qui les rend plus vulnérables à la violence, selon une coordonnatrice au groupe de pression Stella, Anna-Louise Crago. Selon elle, cette répression qu'elles subissent, ainsi que leurs clients, les empêche de travailler en toute tranquillité. Les experts estiment que le identique genre de répression a été former dans d'autres villes du Canada, transformant la prostitution en un métier mauvais. À Vancouver, par exemple, les policiers sont parvenus à isoler les prostituées dans un quartier de la agglomération, le Downtown Eastside, où le meurtrier en série Robert Pickton a pu trouver ses victimes, rappelle un criminologue de l'Université Simon-Fraser, John Lowman. La répression facilite la tâche des Pickton et autres prédateurs de ce univers, affirme M. Au cours d'une apercevoir, il a déclaré que le accord se faisait autour de l'idée combien les lois actuelles étaient insensées.

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